J.O. 76 du 30 mars 2004
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Arrêté du 17 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400457A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2004, M. Bruno Chansarel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 août 2004.